J.O. 220 du 20 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15520

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Arrêté du 3 septembre 2002 portant admission à la retraite (travaux agricoles)

NOR : AGRA0201964A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 3 septembre 2002, M. Jean-Paul, Pierre, Emile Despland, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2002.